Mentions légales
Article 1 - Informations légales
Le présent site www.badoz.fr est la propriété de la SAS BENOIT BADOZ VINS DU JURA qui en est éditrice et dont les coordonnées sont les suivantes.
1.1 - Editeur du Site : la Société SAS BENOIT BADOZ VINS DU JURA
Société au capital de 8000 €
Siège social : 3 Avenue de la Gare, 39800 POLIGNY
Adresse mail : contact@domaine-badoz.fr
Numéro de téléphone : 03.84.37.18.00
APE : 4634Z
Siren : 444826978
Siret : 44482697800021
TVA Intracommunautaire : FR51444826978
ENTREPOSITAIRE AGREE NUMERO ACCISES : FR 002526E0180
Directeur de publication : Monsieur Benoît BADOZ
1.2 - Conception et hébergement du site Internet : ENOKOM, 13 B Rue des Traversins, 39380 Ounans
Article 2 - Dispositions générales
Les mentions légales sont accessibles sur toutes les pages du Site. Vous ne pouvez les ignorer, dès lors que vous utilisez le Site. La navigation sur le Site emporte l'acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.
L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.
La version en ligne au moment de la navigation est la seule applicable.
Le Site a pour objet la présentation et la vente de vins.
Vous ne pouvez détourner le Site de cette finalité. Vous ne pouvez par exemple l'utiliser dans un but politique, journalistique ou publicitaire sans l'accord de l'Editeur.
Les liens hypertextes redirigeant vers le Site ne sont par principe pas autorisés. Cependant, vous pouvez solliciter une autorisation de l'Editeur. Si une telle autorisation vous êtes donnée, elle peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif par l'Editeur.
Vous pouvez laisser des avis et commentaires sur le Site. Ainsi, vous pouvez y éditer du contenu.
Tout contenu qui contreviendrait à des dispositions légales ou règlementaires pourra être supprimé par l'Editeur du Site.
En tout état de cause, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation que vous faites du Site.
L'Editeur pourra se retourner contre vous si un tiers se retourne contre lui dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire pour des faits découlant de votre utilisation. Il pourra de même supprimer toute donnée qui perturberait le fonctionnement normal du Site, et suspendre ou limiter l'accès au Site à tout moment.
Article 3 - Contenu du Site
Tout le contenu du Site, incluant non limitativement toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo et audio, graphiques, sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Ils sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Leur utilisation, représentation, reproduction, adaptation, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Editeur ou de ses collaborateurs. En l'absence d'une telle autorisation, elles sont formellement interdites.
L'Editeur qui aurait connaissance de telles utilisations, représentations (etc.) se réserve le droit d'intenter une action en justice en contrefacon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des photographies des oeuvres présentées et/ou toute représentation et/ou reproduction des oeuvres présentées sans autorisation constitue une contrefacon.
Article 4 - Données personnelles
L'Editeur est particulièrement sensible à la protection de votre vie privée. Il est amené à collecter des informations personnelles via le Site, et notamment pour la réalisation et la livraison des commandes.
Dans cet objectif, les données suivantes doivent nécessairement lui être fournies, et sont stockées dans un fichier client sécurisé :
votre nom complet ;
votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
votre adresse postale ;
Comme cela a été précisé, ces informations ne seront utilisées par l'Editeur que pour créer et gérer un éventuel compte client, réaliser vos commandes, livrer vos commandes.
La collecte et le traitement de ces données se font conformément aux dispositions légales et règlementaires sur les données personnelles.
Ainsi, la communication de celles-ci est minimisée. Seuls les employés dont les fonctions et/ou missions nécessitent un accès auxdites données pourront les consulter. Les transporteurs y auront aussi accès afin de livrer votre commande.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes, et seront supprimées un an après la dernière commande, sauf si un litige nécessite leur conservation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, vous disposez du droit d'accéder à vos données. Vous pouvez les consulter, les modifier ou solliciter leur suppression auprès de l'Editeur via la fiche de contact mise en place sur le Site ou de l'adresse mail de contact indiquée à l'Article 6 des présentes mentions.
Article 5 - cookies
L'Editeur utilise des cookies sur le Site. Ces cookies sont envoyés sur votre logiciel de navigation ou sur votre disque dur. Ils servent à collecter et conserver des informations, comme l'adresse IP ou le temps de connexion sur le Site par exemple.
Dès votre connexion sur le Site, et tout au long de votre navigation, vous êtes invité à paramétrer les cookies.
Un bandeau s'affiche au bas de votre écran. Il contient des liens de redirection vers une page listant les cookies susceptibles d'être déposés. La finalité de chaque cookie est précisément expliquée. Vous pourrez alors choisir, en cochant les cases prévues à cet effet, quels cookies peuvent être utilisés par l'Editeur. Vous pourrez aussi choisir d'"accepter tous les cookies" ou de "refuser tous les cookies". Sur cette page vous est aussi indiquée l'identité du ou des responsable(s) de traitement.
Conformément aux dispositions légales, vous devez exprimer votre accord pour que des cookies puissent être installés sur votre navigateur. Ainsi, si vous décidez de ne pas paramétrer les cookies du Site, cela sera considéré comme un refus de leur utilisation. Cependant, certains cookies ne requièrent pas votre consentement et seront automatiquement installés sur votre navigateur ou votre disque dur.
L'Editeur peut utiliser des cookies dans les objectifs suivants:
sauvegarder vos choix quant au paramétrage des cookies pendant un an, passé ce délai un nouveau paramétrage vous sera demandé et le bandeau réapparaitra en bas de page (ce cookie ne requiert pas votre consentement et sera automatiquement déposé) ;
conserver vos choix quant à la langue et à la devise utilisées sur le Site (ce cookie ne requiert pas votre consentement et sera automatiquement déposé) ;
conserver votre dernier panier d'achat (ce cookie ne requiert pas votre consentement et sera automatiquement déposé) ;
Si vous souhaitez modifier vos choix quant aux cookies, vous pouvez le faire à tout moment via un lien "cookies" présent sur tous les pages du Site.
Article 6 - Litige et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit francais.
Toute contestation naissant de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront régies par la loi francaise et seront de la compétence exclusive des juridictions francaises.
Article 7 - Contact
Pour toute question ou information sur le Site ou sur les présentes dispositions, il convient de s'adresser à l'Editeur via l'adresse mail suivante: contact@domaine-badoz.fr.
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Société au capital de 8000 €
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Numéro de téléphone : 03.84.37.18.00
APE : 4634Z
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Article 3 - Contenu du Site
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Ils sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
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Article 4 - Données personnelles
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Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes, et seront supprimées un an après la dernière commande, sauf si un litige nécessite leur conservation.
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Article 7 - Contact
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